Cpf » Formation » Peut-on annuler l’achat d’une formation CPF et se faire rembourser ?

Le CFP est un Compte personnel de Formation, un droit dont tous les jeunes actifs bénéficie à partir de 14 ans jusqu’à leur départ à la retraite. Chaque année, l’État verse un montant spécifique sur le compte de tous les actifs afin de financer leur formation.
Peut-on tout de même annuler l’achat d’une formation CPF ? Comment se faire rembourser ? Les détails. 

Annuler l’achat d’une formation CPF et se faire rembourser : une possibilité

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Le fonctionnement du CPF est souvent mal perçu. Or, le manque d’information peut lui coûter une somme conséquente. Notons que le compte personnel de formation s’inscrit dans un droit légitime, un droit à la formation que l’on soit : 

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  • Un salarié.
  • Un demandeur d’emploi.
  • Un chômeur.
  • Un étudiant.

Grâce à un montant de financement, on peut suivre plusieurs formations en une année selon la durée de chaque formation et son montant. 

Cependant, on se demande souvent s’il est possible d’annuler l’achat d’une formation CPF et comment se faire rembourser. Comme toutes les démarches de résiliation, il est possible d’annuler une formation en CPF mais sous quelques conditions : 

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  • On peut abandonner une formation CPF avec un bon justificatif.
  • On peut annuler une formation CPF dans un délai précis.

En effet, le remboursement de ses droits de formation CPF est possible si on présente un motif valable comme : 

  • Un événement soudain.
  • Un imprévu de dernières minutes.
  • Un problème lié au travail.
  • Un accident.
  • Une hospitalisation.
  • Etc.

Annuler l’achat d’une formation CPF et se faire rembourser : un droit à l’annulation et au remboursement

Annuler une séance de formation est tout à fait légal. De même aussi pour la demande de remboursement de ses frais de formation en cas d’annulation soudaine

Le remboursement peut être partiel ou intégral selon le contexte qui se présente. Certaines conditions doivent être prises en considération. D’après la loi : 

  • Un stagiaire dispose d’un droit de rétraction de 14 jours après une inscription à une formation dans le cas d’une force majeure ou d’un imprévu.
  • La demande d’annulation doit être effectuée dans les 14 jours suivant l’inscription. Au-delà de ce délai, le stagiaire ne peut plus annuler  sa formation et on ne peut pas non plus obtenir un remboursement.
  • En cas de force majeure, il est possible de se rétracter après 14 jours.

Annuler l’achat d’une formation CPF et se faire rembourser : les motifs légitimes et les justificatifs

Il est important de connaître les démarches d’annulation et de remboursement de ses frais de formation. Pour cela, on doit s’informer des motifs en présentant des justificatifs valables.

Dans le cas d’un rejet de sa demande de congé de formation

Si l’employeur a refusé sa demande de congé de formation alors qu’on a déjà effectué son inscription à la formation, il est possible d’annuler sa formation CPF. Dans ce cas, on doit transmettre une attestation sur l’honneur signée de l’employeur

Dans le cas d’un retour à l’emploi entre l’inscription et la date prévue de sortie de formation

Pour ce genre de motif, il faudrait avoir comme justificatif une copie du contrat de travail en mentionnant les dates d’emploi. 

Dans le cas d’un accident ou décès du stagiaire ou d’un proche

 

La formation sera annulée dans le cas d’un événement grave. Dans ce cas, il faudrait présenter un justificatif spécifique comme un arrêt de travail ou une attestation du médecin de la personne concernée, un acte de décès ou une attestation sur l’honneur. 

Dans le cas d’une maladie ou hospitalisation du stagiaire

Dans le cas d’une hospitalisation ou une maladie, on doit se procurer d’une copie de l’arrêt de travail. 

On recevra toujours un remboursement en totalité que l’on a déjà débuté ou pas la formation. 

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